Anne Royal

De: Anne ROYAL
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne ROYAL
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000049724735(source JORF)
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Anne ROYAL
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Anne ROYAL
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000043490532(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: ROYAL (Anne)
Objet:
au Conseil national de la protection de l'enfance
représentante de l'association Enfance et Familles d'Adoption
Remplace:Mme PARENT (Nathalie)
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000043033296(source JORF)
nomination
22 Janvier 202122/01/2021